J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie de Limoges

NOR : MENE0700250A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2007, l'école maternelle et l'école élémentaire Condorcet, annexes de l'IUFM de l'académie de Limoges, sises 4 et 8, rue du Roussillon, à Limoges, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.